Politique de confidentialité

Le traitement des données personnelles s’effectuent conformément aux dispositions légales.

Le terme « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. « Traitement » recouvre toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, le classement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou la mise en relation, la restriction, l’effacement ou la destruction.

D’autres termes relatifs à la protection des données sont utilisés conformément aux définitions de l’article 4 du GDPR.

REHAU TUBE SARL
Place Cissey
57340 Morhange

RCS Sarreguemines 657 080 149
Numéro TVA intracommunautaire FR57 657 080 149

REHAU TUBE SARL collecte et traite vos données personnelles notamment dans les cas suivants :

• Si vous nous contactez directement, par ex. via notre site Web, via le service clientèle de REHAU TUBE SARL ou si vous nous rendez visite sur nos sites, si vous participez à nos événements, à nos enquêtes de satisfaction et à nos concours et si vous êtes intéressé par nos produits ou services par ex., ou si vous avez une autre demande.
• Si vous ou votre employeur achetez des produits ou des services directement auprès de nous.
• Si vous ou votre employeur demandez des informations sur nos produits et services (par ex., envoi de brochures ou de tarifs).
• Si vous achetez ou utilisez des produits REHAU TUBE SARL.
• Si vous ou votre employeur nous proposez ou vendez des produits ou des services.

Veuillez nous informer des modifications apportées à vos données personnelles, en particulier à vos coordonnées, afin qu’elles soient toujours à jour.

Dans la mesure où REHAU TUBE SARL traite des données personnelles, cela concerne en particulier votre nom ainsi que vos coordonnées professionnelles telles que l’entreprise, la fonction, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail ainsi que les données relatives aux contrats et aux transactions. D’autres catégories de données peuvent être collectées à des fins particulières, qui sont décrites en détail ci-dessous.

Outre la collecte de vos données via nos formulaires de contact sur notre site web, nous collectons également les données directement auprès de vous ou via des sources généralement accessibles (par ex. registre du commerce, autorités, Internet), dans la mesure où cela est nécessaire pour l’objectif poursuivi.

Dans ce qui suit, nous vous informons des objectifs pour lesquels REHAU TUBE SARL traite ces données personnelles. Sauf s’il s’agit de situations récurrentes, REHAU TUBE SARL rappelle cette information en règle générale, séparément au moment précis du traitement et si nécessaire, fournit des informations supplémentaires.

Type de données collectées par le site Web

Le site Web rau-projet.fr collecte des données dans les situations suivantes :

Les données que vous renseignez

Chiffrage des projets

Lorsque vous utilisez notre application RAU-Projet de chiffrage rapide, vous devez nous communiquer vos :

• nom,
• prénom,
• téléphone
• adresse email
• adresse postale.

La transmission de ces données à caractère personnel est soumise à votre consentement préalable.

Demandes d’information

Lorsque vous nous contacter pour une demande d’information via notre formulaire de contact, vous devez nous communiquer vos :

• nom,
• prénom,
• téléphone
• adresse email
• adresse postale.

La transmission de ces données à caractère personnel est soumise à votre consentement préalable.

Les données que nous enregistrons

Logs

Lors de votre visite sur notre site, notre site et notre hébergeur OVH enregistrons votre adresse IP complète à chaque requête effectuée sur notre site afin notamment de surveiller techniquement la sécurité de son fonctionnement (détection d’attaque ou d’intrusion) et de pouvoir répondre aux obligations légales de la loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Votre adresse IP est donc une donnée à caractère personnel mais techniquement nécessaire pour laquelle votre consentement initial n’est dans ce cas pas demandé.

Mesures d’audience

Pour ce faire, nous faisons appel à l’outil de mesure d’audience fourni par notre hébergeur OVH. Ce service est basé sur les logs précédents, les adresses IP étant anomysées (masquage des 2 derniers numéros de votre adresse IP).

Aucune donnée à caractère personnel n’est exploitée dans ce cas.

Nous n’utilisons pas d’autres outils de suivi d’audience tels que Google Analytics, Piwik, Natomo…

Sauvegardes

Périodiquement, les fichiers et la base de données du site Web sont sauvegardées sur des serveurs indépendants en accès restreint à des fins de maintenance ou de rétablissement en cas de défaillance.

A l’heure actuelle, aucune donnée personnelle n’est stockée en base de données du site Web et n’est sauvegardée.

Traitement de vos données

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les objectifs suivants :

• étudier vos chiffrages de projet et, le cas échant, vous conseiller et vous transmettre une étude approfondie ou une offre commerciale
• répondre à vos diverses demandes d’information
• réaliser des statistiques, afin de comprendre comment vous utilisez notre site et ainsi améliorer votre expérience utilisateur
• surveiller et maintenir le fonctionnement du site et lutter contre les usages illicites du site et les tentatives de malveillance.
• rétablir le fonctionnement du site en cas de défaillance
• et traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de nos obligations légales

Destinataires & partages des données

Pour toutes les finalités mentionnées, il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles à des tiers qui nous aident à poursuivre nos objectifs dans le cadre d’un traitement.

Les données peuvent également être transmises à d’autres entreprises du groupe REHAU, y compris dans des pays tiers, afin de pouvoir mieux répondre à vos études ou demandes ou d’améliorer constamment nos produits et services.

Les autres sociétés peuvent utiliser vos données personnelles dans leur propre intérêt aux mêmes fins que nous. En particulier, elles peuvent être amenées à traiter vos données personnelles aux fins indiquées dans leur propre intérêt. Au sein du groupe REHAU, les collaborateurs n’ont accès à vos données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exercice de leur activité.

Il en va de même pour les entreprises sous-traitantes dans le cadre de l’hébergement et de la maintenance de ce site Web.

Durée de conservation des données

Nous ne conserverons vos données personnelles que jusqu’à ce que les objectifs précités pour lesquels les données ont été recueillies ou reçues aient été atteints et jusqu’à l’expiration de nos obligations légales en matière de conversation des archives.

Nous supprimons ou bloquons vos données dès qu’elles ne sont plus nécessaires.

Par ailleurs, nous supprimons ou bloquons immédiatement vos données en cas de révocation de votre consentement et en cas d’opposition justifiée au traitement des données.

Chiffrages de projet

La durée de conservation des données est de 24 mois (2 an) à compter de la date d’enregistrement de la demande.

Demandes d’information

La durée de conservation des données est de 12 mois (1 an) à compter de la date d’enregistrement de la demande.

Logs

La durée de conservation des données est de 12 mois glissants (1 an) à compter de la dernière visite du site.

Mesures d’audience

La durée de conservation des données est de 12 mois glissants (1 an) à compter de la dernière visite du site.

Sauvegardes du site (fichiers et base de données)

La durée de conservation des données est de 90 jours glissants (3 mois).

Sécurité de vos données

Nous maintenons des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez contre la destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés à vos données personnelles, que ce soit à titre accidentel ou illicite.

Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l’accès est limité et qui sont situés dans des installations surveillées. De plus, lorsque nous transmettons des informations personnelles sur Internet, ces informations sont protégées au moyen d’un système de cryptage ou toutes autres techniques permettant le chiffrement de ces informations.

Vos droits

Conformément à la Loi “Informatique et libertés” du 6 janvier 1978 et son d’adaptation du 20 juin 2018 au “Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016”, vous pouvez exercer vos droits :

• d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données,
• de rectification à vos données, si elles sont inexactes ou incomplètes,
• de suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation,
• d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos donnée, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,
• de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par REHAU TUBE SARL, sauf en cas de motifs légitimes de REHAU TUBE SARL. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection,
• de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle,
• de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement,
• de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès,

en vous adressant à notre responsable du traitement et de la protection des données personnelles au bas de cette page.

Vous avez par ailleurs le droit d’effectuer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Application de cette politique de confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette politique, contactez notre responsable du traitement et de la protection des données personnelles au bas de cette page.

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous mettons occasionnellement à jour cette politique de confidentialité. Dans ce cas, nous corrigeons également la date de « dernière mise à jour » en haut de ce document.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de rester informé sur la protection des informations personnelles que nous collectons. L’utilisation continue de notre site constitue votre accord quant à cette politique et à ses mises à jour.

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable ou tablette). Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies, quels cookies sont émis lors de la visite de notre site, comment nous recueillons votre consentement préalable et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un « cookie » est un fichier texte susceptible d’être déposé sur votre appareil à l’occasion de la visite de notre site. Il a pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés à votre terminal ou à vos centres d’intérêts.

Les cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre vous et nous, soit à destination d’un tiers de notre part ou à destination d’un tiers en accord avec sa propre politique de confidentialité.

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Vous pouvez paramétrer également votre appareil de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération soit sur notre site dans les réglages de vos préférences en matière de cookies, soit directement dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la dernière partie de ces modalités relatives aux cookies pour plus de renseignements sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies de navigateur.

Les cookies émis lors d’une visite de notre site

La gestion de votre consentement aux cookies

Nous avons intégré l’outil de gestion du consentement « Cookiebot » (www.cookiebot.com) de Usercentrics A/S, Danemark, sur notre site web afin de demander le consentement pour le traitement des données ou l’utilisation de cookies ou de fonctions comparables. Cookiebot vous offre la possibilité d’accorder ou de refuser votre consentement à certaines fonctionnalités dans leur intégralité ou de manière différenciée selon les différentes fonctions de notre site web. Cela concerne par exemple l’intégration d’éléments externes ou de contenus en streaming, l’analyse statistique, la mesure de la portée ou la publicité personnalisée.

Les paramètres que vous avez définis peuvent également être modifiés par la suite. L’intégration du gestionnaire de consentement a pour but de permettre aux utilisateurs de notre site web de décider des questions susmentionnées et de leur offrir la possibilité de modifier les réglages déjà effectués dans le cadre de l’utilisation ultérieure de notre site web. Lors de l’utilisation de Cookiebot, des données personnelles ainsi que des informations sur les appareils finaux utilisés, telles que l’adresse IP, sont traitées.

Le cadre juridique de ce traitement est l’art. 6 I c du RGPD, en liaison avec l’art. 6 III a du RGPD, en liaison avec l’art. 7 I du RGPD et alternativement l’art. 6 I f. En traitant les données, Cookiebot nous aide (le responsable du traitement des données en vertu du DSGVO) à remplir nos obligations légales (par ex. l’obligation de fournir des preuves). Nos intérêts légitimes dans le traitement résident dans le stockage des paramètres et des préférences des utilisateurs en relation avec l’utilisation des cookies et d’autres fonctionnalités. Cookiebot conserve vos données tant que vos paramètres d’utilisateur sont actifs. 12 mois (1 an) après le paramétrage de l’utilisateur, une nouvelle demande de consentement est effectuée. Les réglages effectués par l’utilisateur seront alors à nouveau enregistrés pour cette période.

Vous pouvez vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons inhérentes à votre personne. Pour vous y opposer, contactez nous.

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La société REHAU TUBE SARL, représentée par Monsieur Cyrille MATHIS en sa qualité de DPO, est responsable du traitement et de la protection des données qu’elle collecte dans le cadre de votre utilisation du site Web rau-projet.fr.

Si vous avez une question concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable du traitement et de la protection des données :

• à l’aide de notre formulaire de contact en ligne
• ou par courrier postal à l’adresse REHAU SAS – Place Cissey – 57343 Morhange Cedex – France

Pour plus d’information sur les cookies, n’hésitez pas à consulter le site de la CNIL.